Arrêté du 13 novembre 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

J.O. 278 du 2 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 novembre 2003 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

NOR : DEFA0302294A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 13 novembre 2003, les représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace sont :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 278 du 02/12/2003 page 20566 à 20566

La présidence du comité technique paritaire central sera assurée par M. Pierre Bascary et en cas d'empêchement par M. Olivier Prats.

La durée du mandat des membres représentant l'administration au comité technique paritaire central est de trois ans à compter de la date d'effet du présent arrêté.